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Permis de construire
N° PC 07413117X0001
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
DUCLOS FABRICE
Adresse du terrain
741 RTE D ANNECY FRANGY 74270
Date d'autorisation
23/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 393
Superficie du terrain
2347 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/04/2017

👤Demandeur

DénominationDUCLOS FABRICE
SIRET38102462900028
SIREN381024629
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse741 RTE D ANNECY FRANGY 74270
ParcellesA 393
Superficie terrain2347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels1
dont collectifs3
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant522 m²
Surface habitable créée82 m²
Surface habitable issue de transfo419 m²
Surface habitable démolie103 m²
Surface habitable transformée419 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.