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Permis de construire
N° PC 07413116X0006
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
BATIPLUS IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE VIGNES RAFORAIS FRANGY 74270
Date d'autorisation
27/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1773 · 0C 1774
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
768 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationBATIPLUS IMMOBILIER
SIRET48087824800024
SIREN480878248
Code postal01630
LocalitéCHALLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseRUE VIGNES RAFORAIS FRANGY 74270
Parcelles0C 1773 · 0C 1774
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée768 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.