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Permis de construire
N° PC 07413116X0003
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
LE PETIT PRINCE
Adresse du terrain
140 RTE D ANNECY FRANGY 74270
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 668 · A 2002 · A 2002
Superficie du terrain
—
Logements créés
23
Surface habitable créée
1569 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/05/2016
Ouverture du chantier13/04/2017

👤Demandeur

DénominationLE PETIT PRINCE
SIRET81828349100012
SIREN818283491
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse140 RTE D ANNECY FRANGY 74270
ParcellesA 668 · A 2002 · A 2002
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1569 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.