Permis de construire n° PC 07413116X0002 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413116X0002

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BALCON DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2308

Superficie du terrain

823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

← Toutes les autorisations à Frangy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/03/2016

Ouverture du chantier23/06/2016

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseLE BALCON DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270

ParcellesA 2308

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.