Permis de construire n° PC 07413114X0007 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413114X0007

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

BRUNET ECO-AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LOT. LES BALCONS DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2345 · 0A 2342 · 0A 2341

Superficie du terrain

3954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/07/2015

Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationBRUNET ECO-AMENAGEMENT

SIRET33420248800048

SIREN334202488

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseLOT. LES BALCONS DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270

Parcelles0A 2345 · 0A 2342 · 0A 2341

Superficie terrain3954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée740 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.