Permis de construire
N° PC 07413114X0007
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LOT. LES BALCONS DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2345 · 0A 2342 · 0A 2341
Superficie du terrain
3954 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/07/2015
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationBRUNET ECO-AMENAGEMENT
SIRET33420248800048
SIREN334202488
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLOT. LES BALCONS DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270
Parcelles0A 2345 · 0A 2342 · 0A 2341
Superficie terrain3954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée740 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.