Permis de construire
N° PC 07413114X0004
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COTES FRANGY 74270
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2436
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLES COTES FRANGY 74270
Parcelles0A 2436
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.