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Permis de construire
N° PC 07413113X0014
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT
Adresse du terrain
103 RUE DU GRAND PONT FRANGY 74270
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 626 · 0C 627
Superficie du terrain
3577 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT
SIRET79837332000018
SIREN798373320
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse103 RUE DU GRAND PONT FRANGY 74270
Parcelles0C 626 · 0C 627
Superficie terrain3577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements démolis1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable issue de transfo474 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.