Permis de construire n° PC 07413113X0012 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413113X0012

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

SCI LA VIGNE

Adresse du terrain

317 RUE DES VIGNES FRANGY 74270

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 586

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

534 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA VIGNE

SIRET43194735700015

SIREN431947357

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse317 RUE DES VIGNES FRANGY 74270

Parcelles0C 586

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements démolis2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée534 m²

Surface habitable démolie100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.