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Permis de construire
N° PC 07413113X0007
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
492 ROUTE D ANNECY FRANGY 74270
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1383
Superficie du terrain
3000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier17/01/2014
Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse492 ROUTE D ANNECY FRANGY 74270
Parcelles0A 1383
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.