Permis de construire
N° PC 07413113X0001
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
CAP INVEST
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES FRANGY 74270
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1770 · 0C 1771
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
355 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationCAP INVEST
SIRET42356062200015
SIREN423560622
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseRUE DES VIGNES FRANGY 74270
Parcelles0C 1770 · 0C 1771
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée355 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.