Permis de construire n° PC 07413113X0001 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413113X0001

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

CAP INVEST

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES FRANGY 74270

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1770 · 0C 1771

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

355 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationCAP INVEST

SIRET42356062200015

SIREN423560622

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseRUE DES VIGNES FRANGY 74270

Parcelles0C 1770 · 0C 1771

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée355 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.