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Permis de construire
N° PC 07413112X0035
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ANNECY CORBARAY FRANGY 74270
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 395 · 0A 1363 · 0A 1365
Superficie du terrain
3282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013
Ouverture du chantier13/04/2013

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéCONTAMINE-SARZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseRTE D ANNECY CORBARAY FRANGY 74270
Parcelles0A 395 · 0A 1363 · 0A 1365
Superficie terrain3282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.