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Permis de construire
N° PC 07413112X0032
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LOT LES BALCONS DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2297 · 0A 2385
Superficie du terrain
556 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationBRUNET ECO-AMENAGEMENT
SIRET33420248800048
SIREN334202488
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLOT LES BALCONS DES USSES SUR CREUX OUEST FRANGY 74270
Parcelles0A 2297 · 0A 2385
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.