Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Dénomination personne morale demandeur : Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 21710205200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : Frangy-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 71330
Localité du terrain : Frangy-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 67AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre