Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGRETENER
Numéro de SIRET du demandeur : 53435587000013
Numéro de voie du demandeur : 997
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Abergement
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : Frangy-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 997
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Abergement
Code postal du terrain : 71330
Localité du terrain : Frangy-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 269BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre