Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRANGY EN BRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710205200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : Frangy-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 71330
Localité du terrain : Frangy-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 97AK
Section cadastrale 2 : 96AK
Section cadastrale 3 : 95AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 820
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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