Permis de construire de la ville de Frangy-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Frangy-en-Bresse
Code postal : 71330
Code INSEE de la commune : 71205

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07120517E0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/11/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21800 Crimolois
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3896 RTE de Charnay Haut de Charnay Frangy-en-Bresse 71330
Parcelle(s) concernée(s) : AP173
Superficie du terrain : 2160m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 35m2