Permis de construire de la ville de Frangy-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Frangy-en-Bresse
Code postal : 71330
Code INSEE de la commune : 71205

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07120516E0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/02/2017
Date d'ouverture de chantier :	31/05/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 302 RTE de Clemencey Beauvoir Frangy-en-Bresse 71330
Parcelle(s) concernée(s) : AE222 AE221 AE219
Superficie du terrain : 2828m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 61m2
Surface de plancher nouvelle construite : 8m2