Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FRANEY
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Franey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Franey
Section cadastrale 1 : 595C
Section cadastrale 2 : 459C
Section cadastrale 3 : 594C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 432
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre