Permis de construire de la ville de Franey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Franey
Code postal : 25170
Code INSEE de la commune : 25257

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525719C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/10/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : PRETOT RENOV' HABITAT
SIRET : 79366235400018
Code postal : 25720 Larnod
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 29 Grande Rue Franey 25170
Parcelle(s) concernée(s) : C419 C423
Superficie du terrain : 1420m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 280m2