Permis d'aménager
N° PA 03711021D0001
Ville de Francueil · 37150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCUEIL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCUEIL
SIRET21370110500016
SIREN213701105
Code postal37150
LocalitéFRANCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneFrancueil (37110)
Code postal37150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.