Déclaration préalable de travaux n° DP 03711016D0003 à Francueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03711016D0003

Ville de Francueil · 37150

Bénéficiaire

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D EAU FRANCUEIL 37150

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 191

Superficie du terrain

950 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

SIRET25370272400043

SIREN253702724

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneFrancueil (37110)

Code postal37150

AdresseRUE DU CHATEAU D EAU FRANCUEIL 37150

ParcellesD 191

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.