Permis de construire n° PC 0281601900015 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281601900015

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OUCHES DE FRANCOURVILL FRANCOURVILLE 28700

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 108

Superficie du terrain

5053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

Code postal28700

LocalitéFRANCOURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

AdresseLES OUCHES DE FRANCOURVILL FRANCOURVILLE 28700

ParcellesZO 108

Superficie terrain5053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.