Permis de construire n° PC 0281601800009 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281601800009

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

EARL DE LA BENECHE

Adresse du terrain

LE CLOS DES FORGES - LOT 13 FRANCOURVILLE

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 82 · ZO 26 · ZO 105

Superficie du terrain

19920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Francourville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BENECHE

SIRET39904643200015

SIREN399046432

Code postal28320

LocalitéBAILLEAU ARMENONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

AdresseLE CLOS DES FORGES - LOT 13 FRANCOURVILLE

ParcellesZO 82 · ZO 26 · ZO 105

Superficie terrain19920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.