Permis de construire n° PC 0281601800007 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281601800007

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DES FORGES - LOT 18 FRANCOURVILLE

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 78 · ZO 82 · ZO 26

Superficie du terrain

20584 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Francourville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

Code postal28630

LocalitéBONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

AdresseLE CLOS DES FORGES - LOT 18 FRANCOURVILLE

ParcellesZO 78 · ZO 82 · ZO 26

Superficie terrain20584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.