Permis de construire n° PC 0281601200015 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281601200015

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU STADE LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER FRANCOURVILLE 28700

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 437 · F 436 · F 421

Superficie du terrain

317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Francourville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier19/06/2013

👤Demandeur

Code postal28600

LocalitéLUISANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

Adresse15 RUE DU STADE LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER FRANCOURVILLE 28700

ParcellesF 437 · F 436 · F 421

Superficie terrain317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.