Permis d'aménager
N° PA 0281601700001
Ville de Francourville · 28700
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
4 VC AUX JUIFS FRANCOURVILLE
Date d'autorisation
02/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 82 · ZO 27 · ZO 26
Superficie du terrain
20584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/11/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFrancourville (28160)
Code postal28700
Adresse4 VC AUX JUIFS FRANCOURVILLE
ParcellesZO 82 · ZO 27 · ZO 26
Superficie terrain20584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.