Permis d'aménager
N° PA 0281601800001
Ville de Francourville · 28700
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
4 COUR AUX JUIFS FRANCOURVILLE 28700
Date d'autorisation
02/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 26 · ZO 27 · ZO 28
Superficie du terrain
25327 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFrancourville (28160)
Code postal28700
Adresse4 COUR AUX JUIFS FRANCOURVILLE 28700
ParcellesZO 26 · ZO 27 · ZO 28
Superficie terrain25327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.