Permis de construire n° PC 0281602400002 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281602400002

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Adresse du terrain

FRANCOURVILLE FRANCOURVILLE 28700

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 495

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Francourville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCOURVILLE

SIRET21280160900018

SIREN212801609

Code postal28700

LocalitéFRANCOURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

AdresseFRANCOURVILLE FRANCOURVILLE 28700

Parcelles0F 495

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.