Permis de construire n° PC 0281601300017 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281601300017

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

SCEA DU HAUT BOINVILLE

Adresse du terrain

RD 119 BOINVILLE AU CHEMIN FRANCOURVILLE 28700

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 8 · ZN 6

Superficie du terrain

6800 m²

Surface locaux créée

810 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU HAUT BOINVILLE

SIRET49771677900010

SIREN497716779

Code postal28700

LocalitéFRANCOURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

AdresseRD 119 BOINVILLE AU CHEMIN FRANCOURVILLE 28700

ParcellesZN 8 · ZN 6

Superficie terrain6800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée810 m²

Surface agricole créée810 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.