Permis de construire n° PC 0281601300001 à Francourville

Permis de construire

N° PC 0281601300001

Ville de Francourville · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE D4 VERGER FRANCOURVILLE 28700

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 838 · F 836

Superficie du terrain

714 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

Code postal28300

LocalitéMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFrancourville (28160)

Code postal28700

Adresse14 RUE D4 VERGER FRANCOURVILLE 28700

ParcellesF 838 · F 836

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.