Permis de construire n° PC 0702512000003 à Francourt

Permis de construire

N° PC 0702512000003

Ville de Francourt · 70180

Bénéficiaire

O'COMPLEXE HEBERGEMENT

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGAYOIR FRANCOURT 70180

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 53

Superficie du terrain

9219 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationO'COMPLEXE HEBERGEMENT

SIRET88791144400016

SIREN887911444

Code postal70180

LocalitéFRANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrancourt (70251)

Code postal70180

Adresse6 RUE DE L EGAYOIR FRANCOURT 70180

ParcellesZD 53

Superficie terrain9219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface commerce créée292 m²

Nombre de chambres9

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.