Permis de construire n° PC 07025113O0001 à Francourt

Permis de construire

N° PC 07025113O0001

Ville de Francourt · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE LYAUTEY FRANCOURT 70180

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 10 · A 381 · A 382

Superficie du terrain

8400 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéFRANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrancourt (70251)

Code postal70180

Adresse24 RUE LYAUTEY FRANCOURT 70180

ParcellesZH 10 · A 381 · A 382

Superficie terrain8400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole avant620 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.