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Permis de construire
N° PC 0461122190007
Ville de Francoulès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BORIES HAUTES FRANCOULES 46090
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 281 · D 282 · D 283
Superficie du terrain
1950 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/01/2022
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéFRANCOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrancoulès (46112)
Code postal46090
AdresseLES BORIES HAUTES FRANCOULES 46090
ParcellesD 281 · D 282 · D 283
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.