Permis de construire n° PC 0461121890002 à Francoulès

Permis de construire

N° PC 0461121890002

Ville de Francoulès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5161 CONTIVAY FRANCOULES 46090

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 317

Superficie du terrain

6430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt26/12/2018

Date d'autorisation13/09/2018

Ouverture du chantier26/12/2018

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrancoulès (46112)

Code postal46090

Adresse5161 CONTIVAY FRANCOULES 46090

ParcellesC 317

Superficie terrain6430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.