Permis de construire n° PC 0461121390003 à Francoulès

Permis de construire

N° PC 0461121390003

Ville de Francoulès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONTIVAY FRANCOULES 46090

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 311 · C 705

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéFRANCOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrancoulès (46112)

Code postal46090

AdresseCONTIVAY FRANCOULES 46090

ParcellesC 311 · C 705

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.