Permis d'aménager
N° PA 0461121990001
Ville de Francoulès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
D 22 LES BROUALS FRANCOULES 46090
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 793
Superficie du terrain
3778 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal97351
LocalitéMATOURY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrancoulès (46112)
Code postal46090
AdresseD 22 LES BROUALS FRANCOULES 46090
ParcellesD 793
Superficie terrain3778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.