Permis d'aménager
N° PA 0461122290001
Ville de Francoulès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE POUGET FRANCOULES 46090
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 859 · E 863
Superficie du terrain
8743 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéFRANCOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrancoulès (46112)
Code postal46090
AdresseMAS DE POUGET FRANCOULES 46090
ParcellesE 859 · E 863
Superficie terrain8743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.