Permis de construire
N° PC 0461122590003
Ville de Francoulès · 46090
Bénéficiaire
EURL LOIC AUSSEL
Adresse du terrain
ROUTE FRANCOULES 46090
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1233 · E 708
Superficie du terrain
4397 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationEURL LOIC AUSSEL
SIRET88104234500028
SIREN881042345
Code postal46090
LocalitéFRANCOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrancoulès (46112)
Code postal46090
AdresseROUTE FRANCOULES 46090
ParcellesE 1233 · E 708
Superficie terrain4397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux transformée176 m²
Surface commerce créée18 m²
Surface agricole avant176 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.