Permis de construire n° PC 0461122490004 à Francoulès

Permis de construire

N° PC 0461122490004

Ville de Francoulès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CAZALES FRANCOULES 46090

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 722 · E 723 · E 724

Superficie du terrain

1087 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéFRANCOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrancoulès (46112)

Code postal46090

AdresseROUTE DES CAZALES FRANCOULES 46090

ParcellesE 722 · E 723 · E 724

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface agricole avant35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.