Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525225O0056
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCI DES MARAIS
Adresse du terrain
3 BIS AVENUE DES MARAIS FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 532 · AR 874 · AR 970
Superficie du terrain
5382 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES MARAIS
SIRET48441672200011
SIREN484416722
Code postal95000
LocalitéBOISEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse3 BIS AVENUE DES MARAIS FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130
ParcellesAR 532 · AR 874 · AR 970
Superficie terrain5382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.