Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525225O0023
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
MONCABSANT?
Adresse du terrain
15BIS AVENUE CHANZY FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130
Date d'autorisation
19/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 854
Superficie du terrain
3678 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

DénominationMONCABSANT?
SIRET90941124100013
SIREN909411241
Code postal75017
LocalitéPARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse15BIS AVENUE CHANZY FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130
ParcellesAD 854
Superficie terrain3678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.