Déclaration préalable de travaux n° DP 09525224O0042 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525224O0042

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA RENARDIERE FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 757

Superficie du terrain

2271 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE-LA-GARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse1 RUE DE LA RENARDIERE FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130

ParcellesAN 757

Superficie terrain2271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface publique avant670 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.