Déclaration préalable de travaux n° DP 09525221O0124 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525221O0124

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

JARDIN DU BEL AIR

Adresse du terrain

94 RUE DE L'ORME SAINT EDME FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 537 · AP 538 · AP 539

Superficie du terrain

1375 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/07/2021

Ouverture du chantier16/07/2021

Achèvement des travaux31/08/2021

👤Demandeur

DénominationJARDIN DU BEL AIR

SIRET89853151200017

SIREN898531512

Code postal92270

LocalitéBOIS-COLOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse94 RUE DE L'ORME SAINT EDME FRANCONVILLE 95130

ParcellesAP 537 · AP 538 · AP 539

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.