1. Accueil
  2. Cadastre Franconville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09525221O0105
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525221O0105
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
4 RUE CHARLES BURGER FRANCONVILLE
Date d'autorisation
08/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 442 · AD 441 · AD 425
Superficie du terrain
1631 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Franconville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse4 RUE CHARLES BURGER FRANCONVILLE
ParcellesAD 442 · AD 441 · AD 425
Superficie terrain1631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.