Déclaration préalable de travaux n° DP 09525220O0177 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525220O0177

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCI NMP

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA GARE FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

12/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1016

Superficie du terrain

8163 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI NMP

SIREN884611146

Code postal95220

LocalitéHERBLAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse6 PLACE DE LA GARE FRANCONVILLE 95130

ParcellesAD 1016

Superficie terrain8163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux transformée106 m²

Surface commerce avant106 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.