Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525220O0026
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCI YOAN
Adresse du terrain
9 RUE PHILIPPE SEGUIN FRANCONVILLE
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1728
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI YOAN
SIRET42117033300023
SIREN421170333
Code postal95130
LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse9 RUE PHILIPPE SEGUIN FRANCONVILLE
ParcellesC 1728
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux transformée105 m²
Surface commerce avant185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.