Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525219O0087
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
MESNELLE
Adresse du terrain
11 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 163 · AR 991 · AR 992
Superficie du terrain
1971 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationMESNELLE
SIRET83330955200010
SIREN833309552
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse11 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE
ParcellesAR 163 · AR 991 · AR 992
Superficie terrain1971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.