Déclaration préalable de travaux n° DP 09525219O0087 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525219O0087

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

MESNELLE

Adresse du terrain

11 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 163 · AR 991 · AR 992

Superficie du terrain

1971 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationMESNELLE

SIRET83330955200010

SIREN833309552

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse11 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE

ParcellesAR 163 · AR 991 · AR 992

Superficie terrain1971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.