Déclaration préalable de travaux n° DP 09525219O0076 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525219O0076

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

116 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 641 · AR 863 · AR 864

Superficie du terrain

37300 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse116 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130

ParcellesAH 641 · AR 863 · AR 864

Superficie terrain37300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant609 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface commerce avant609 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.