Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525219O0076
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
116 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 641 · AR 863 · AR 864
Superficie du terrain
37300 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse116 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130
ParcellesAH 641 · AR 863 · AR 864
Superficie terrain37300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant609 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux transformée82 m²
Surface commerce avant609 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.