Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525219O0016
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
OUTLET INVEST
Adresse du terrain
L'OUEST DES BOIS DE SAINT FRANCONVILLE
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 378 · D 380 · D 435
Superficie du terrain
22062 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

DénominationOUTLET INVEST
SIRET51506777500038
SIREN515067775
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseL'OUEST DES BOIS DE SAINT FRANCONVILLE
ParcellesD 378 · D 380 · D 435
Superficie terrain22062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.