Déclaration préalable de travaux n° DP 09525219O0016 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525219O0016

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

OUTLET INVEST

Adresse du terrain

L'OUEST DES BOIS DE SAINT FRANCONVILLE

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 378 · D 380 · D 435

Superficie du terrain

22062 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

DénominationOUTLET INVEST

SIRET51506777500038

SIREN515067775

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

AdresseL'OUEST DES BOIS DE SAINT FRANCONVILLE

ParcellesD 378 · D 380 · D 435

Superficie terrain22062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.