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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525219O0004
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
AVENUE DES MARAIS CENTRE FRANCONVILLE
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 888
Superficie du terrain
1209 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseAVENUE DES MARAIS CENTRE FRANCONVILLE
ParcellesAN 888
Superficie terrain1209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.